Nos actualités
Le label ISR part à la conquête du capital-investissement
Gage de confiance pour les épargnants, le label ISR s’ouvre au capital-investissement. Une consultation publique sur le futur référentiel dé...
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De nouvelles mesures de soutien en faveur des agriculteurs
La ministre de l’Agriculture a annoncé récemment de nouvelles mesures de soutien pour les agriculteurs, notamment la prise en charge par l’É...
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Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du locataire, ce dernier peut faire annuler l...
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Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2026
Les entreprises qui détiennent des filiales étrangères peuvent être tenues de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pay...
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