Nos actualités
Incendies : l’Urssaf vient en aide aux entreprises sinistrées
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été impactée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en Ile-de...
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Aménagement de certaines formalités de publicité pour les entreprises
Les formalités de publicité au registre du commerce et des sociétés, relatives notamment aux cessions de parts de société civile, ont été mo...
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Tolérance de l’administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique
L’administration fiscale fera preuve de tolérance à l’égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés lors de l’entrée en vigueur ...
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Suppression de certaines peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprise
Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d’entreprise n’est plus sanctionné par une peine d’emprisonnement.
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