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Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2026 pour opter, à partir de 2027, pour des acomptes trimestriels au titre du prélève...
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Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés économiques temporaires en raison des incendies survenus cet...
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Depuis le 1er septembre, la procédure d’injonction de payer est modifiée pour plus de rapidité et d’efficacité.
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