Le montant de l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs qui recrutent un apprenti diminue, pour les contrats conclus depuis le 8 mars dernier, afin d’être recentrée sur les niveaux de diplôme les plus bas.
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Une « aide unique à l’apprentissage », prévue par le Code du travail, permet aux employeurs de moins de 250 salariés de bénéficier d’une aide de 5 000 € maximum au titre de la première année d’exécution d’un contrat d’apprentissage. Et ce, dès lors que ce contrat vise l’obtention d’un diplôme ou titre professionnel équivalant, au plus, au niveau 4 (baccalauréat).
Parallèlement, depuis la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics accordent une aide exceptionnelle au titre des contrats qui ne sont pas concernés par l’aide unique à l’apprentissage. Et le montant de cette aide, qui est régulièrement modifié, vient de diminuer pour être recentré sur les niveaux de diplôme les plus bas.
Précision : ces nouveaux montants de l’aide exceptionnelle concernent uniquement les contrats d’apprentissage conclus entre le 8 mars et le 31 décembre 2026. Ils pourraient donc de nouveau évoluer au 1er janvier 2027.
Le montant maximum de l’aide à l’apprentissage (aide unique ou aide exceptionnelle) accordée aux employeurs, au titre de la première année d’exécution du contrat, varie en fonction de sa date de conclusion et du niveau du diplôme ou du titre professionnel préparé. Le tableau ci-dessous recense ces montants pour les contrats conclus depuis le 24 février 2025.
À noter : le montant de l’aide est, quels que soient le niveau du diplôme ou du titre professionnel préparé et l’effectif de l’entreprise, porté à 6 000 € lorsque l’apprenti est en situation de handicap.
| Niveau du diplôme ou du titre professionnel préparé(1) | Entreprises de moins de 250 salariés | Entreprises d’au moins 250 salariés(2) |
|---|---|---|
| Contrats conclus depuis le 8 mars 2026 | ||
| 3 et 4 | 5 000 € | 2 000 € |
| 5 | 4 500 € | 1 500 € |
| 6 et 7 | 2 000 € | 750 € |
| 8 | 0 | 0 |
| Contrats conclus entre le 1er janvier et le 7 mars 2026 | ||
| 3 et 4 | 5 000 € | 0 |
| 5, 6, 7 et 8 | 0 | 0 |
| Contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025 | ||
| 3, 4, 5, 6 et 7 | 5 000 € | 2 000 € |
| 8 | 0 | 0 |
| (1) Niveau retenu conformément au cadre national des certifications professionnelles : niveau 3 (BEP, CAP…), niveau 4 (baccalauréat, notamment), niveau 5 (bac+2), niveau 6 (bac+3 et bac+4), niveau 7 (bac+5) ou niveau 8 (doctorat, notamment). (2) Aide accordée aux entreprises d’au moins 250 salariés qui remplissent les conditions liées à la proportion d’alternants dans leur effectif global (5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat d’apprentissage, par exemple). |
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